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Investissement & Fusions-acquisitions


Le département Investissement & Fusions-acquisitions conseille des clients du Cabinet en matière d’investissement et de fusions-acquisitions. L’équipe est constituée de plusieurs avocats et experts juridiques. Elle est spécialisée en investissement local et international, fusions-acquisitions, fiscalité, contentieux commercial spécial, conseil régulier auprès d’entreprises, affaires étrangères, commerce international, finance et assurance. Elle est en mesure de livrer des solutions juridiques complètes et personnalisées.

Wang Jing & GH participe activement aux transactions de fusions-acquisitions, investissement et urbanisme. Le Cabinet a conseillé des acteurs diversifiés, tels que les investisseurs, acquéreurs, vendeurs, sociétés ciblées, fournisseurs de financement, créanciers et autres parties intéressées. Il a également participé à de nombreuses transactions complexes et à haute valeur. Le Cabinet propose un service complet à ses clients, y compris la due diligence, l’avis juridique, la structure de transaction, la stratégie fiscale, la négociation commerciale, la préparation des documents juridiques, l’examen et la ratification auprès des autorités ainsi que le suivi des investissements et fusions-acquisitions.

Domaines d’intervention

Investissement & Fusions-acquisitions

Pré fusions-acquisitions : coordination des investisseurs, négociation commerciale, élaboration de plans de fusions-acquisitions, production d’avis juridiques pour des investissements et des financements ;

Projet de fusions-acquisitions : collection et analyse de documents basiques, production de documents concernant l’accord, consultation sur la procédure et analyse de risques ;

Due diligence : analyse des risques des investissements et des financements, optimalisation d’avis juridique, production de rapport de due diligence, analyse et proposition sur les décisions de fusions-acquisitions ;

Rédaction de schémas des opérations, optimisation d’avis juridiques pendant la procédure ;

Production de documents officiels, négociation relative et production d’avis juridiques ;

Assistance et rédaction de plan d’implantation et de documents relatifs à la mise en œuvre des fusions-acquisitions ;

Assistance sur des documents de transaction et remplissage des formalités adjacentes ;

Assistance sur des procédures pendant le plan d’implantation comme l’enregistrement de changement et d’annulation ;

Gestion de la procédure des fusions-acquisitions et contrôle de risques ;

Contentieux relatifs aux fusions-acquisitions.

Droit Fiscal

Nos spécialités:
Le cabinet propose des solutions juridiques transversales en combinant l’ensemble des domaines du droit, de la comptabilité et de la fiscalité.
Pour exemple, concernant le contentieux fiscal :

Les preuves concernent en principe les données comptables, par exemple la pièce comptable, le compte détaillé, le registre comptable général et le bilan etc. Des experts comptables sont specialisés pour appliquer ces preuves ;

Les fondements juridiques concernent en principe les lois et les règlements relatifs à la fiscalité. Des fiscalistes avec un savoir-faire transversal sont spécialisés pour la compréhension, l’interprétation et l’application de ces règles ;

Cependant, la combinaison de bonne application des preuves et de bonne compréhension de lois et de règlements dans le règlement des différends demande un avocat fiscaliste avec compétences transversales et de haute technicité.


Nous offrons:
Aux grands groupes immobiliers, entreprises high-tech et d’internet et aux particuliers à valeur nette élevée

Une solution juridique avec avantage commercial et conformité légale

Un contrôle des risques liés au plan fiscal

Un avantage concurrentiel pour le développement des clients


1. Stratégie fiscale dans le cadre des fusions-acquisitions
Nous proposons:

Complète due diligence juridique (fiscalité compris) sur la société cible avant l’investissement, les fusions-acquisitions et la liquidation;

structure de transaction et d’actionnariat autour de l’objectif de la transaction;

mise en ordre des moyens de transaction et des procédures de transaction, afin de réduire raisonnablement et légalement la taxation pendant la transaction;

rédaction et modification des documents de transaction, assistance des entreprises dans la négociation afin d’obtenir un meilleur résultat


2. La planification fiscale dans le cadre de la structure d’entreprise
Nous proposons:

Planification de la structure de l’actionnariat : analyse et proposition sur la taxation concernant l’actionnariat en combinant la situation actuelle de la structure de l’actionnariat et le développement futur de l’entreprise;

Etablissement des branches et filiales d’entreprises : analyse et proposition sur la taxation concernant l’établissement des branches et filiales conformément au plan d’investissement de l’actionnariat et au plan de développement des branches et filiales;

Etablissement d’autres parties affiliées : analyse sur des parties affiliées établies pour l’optimisaion fiscales dans les différents domaines ; proposition sur la planification en combinant les activités de l’entreprise et leurs objectifs relatifs.

Optimisation des revenus des actionnaires à travers la planification de la structure de l’actionnariat, la création de branches et de filiales et la création d’autres parties liées dans l’intention d’optimiser la taxation.


3. Régime incitatif d’actionnariat
Nous proposons:

Analyse de la taxation sous différentes méthodes incitatives, y compris la différence dans les aspects comme les impôts sur le revenu de l’entreprise et les impôts sur le revenu personnel en combinant le résultat d’incitation dont a besoin l’entreprise et les règlements sur la taxation;

Illustration aux directions d’entreprise et assistance sur la réalisation d’optimisation de la taxation de l’entreprise et de la partie bénéficiant du régime incitatif;

Rédaction et modification sur les documents juridiques concernant le régime incitatif d’actionnariat;

Assistance des entreprises sur le traitement les formalités concernant le report du payement d’impôts;

Formation des personnels en phase d’attribution, d’exercice, de cession et de retrait de l’actionnariat, en vue d’assurer la mise en vigueur du régime incitatif et de respecter les conditions de politiques préférentielles.


4. Examen de la fiscalité
Nous proposons:

Entretien avec l’entreprise ; analyse sur les points essentiels de la taxation au cours des activités de l’entreprise;

Contrôle de l’état financier et des pièces comptables de l’entreprise ; analyse de la légalité sur la gestion et le traitement de la fiscalité;

Contrôle de la structure de l’actionnariat, du capital et de la transaction de l’entreprise ; analyse sur la légalité de l’organisation de la fiscalité et l’existence de la situation de sur-paiement ou d’exemption.;

Production de rapports de l’examen de la fiscalité;

Clarification à la direction de l’entreprise et fourniture d’avis d’amélioration;

Suivi et assistance sur l’optimalisation du plan pendant son implantation


5. Conformité de la fiscalité
Nous proposons :

L’équipe dispose d’une expérience reconnue dans le domaine du contrôle de fiscalité;

Prise en charge immédiate quand l’entreprise reçoit la notice sur les erreurs des autorités fiscales afin d’éviter l’augmentation du risque;

Conseil dans une perspective légale et raisonnable et assistance sur la communication avec l’autorité fiscale;

Examen ciblé sur les risques et élaboration de plans d’amélioration pour l’avenir de l’entreprise;

Suivi et assistance sur l’implantation du plan


6. Règlement des différends fiscaux
Nous proposons:

Avis sur l’évaluation des impôts;

Avis sur le contrôle des impôts;

Négociation fiscale;

Révision administrative des impôts;

Contentieux administratifs sur les impôts


7. Conseil régulier de l’entreprise dans le cadre de la fiscalité
Nous proposons:

Examen annuel de la fiscalité;

Consultation quotidienne sur la fiscalité et examen des contrats;

Réunion trimestrielle sur la gestion des impôts;

Recommandation sur la conformité de la fiscalité ;

Préparation en amont du contentieux fiscal;

Formation juridique sur la fiscalité en vue de renforcer l’équipe de juristes d’entreprise et l’équipe de fiscalité


8.Conseil juridique et fiscal aux particuliers à patrimoine nette élevée
Nous proposons:

Planification globale de la succession de la fortune familiale

Contrôle des risques sur la fortune matrimoniale

Contrôle des risques sur la criminalité d’entrepreneurs

Contrôle des risques sur la substitution des actifs

Proposition et planification de plans de préservation des actifs familiaux (y compris assurance vie et fiducie familiale)

Contrôle des risques sur la protection de fortune d’enfants mineurs

Planification de la retraite des individus à hauts revenus

Plan de résident fiscal et protection globale des capitaux

Contrôle des risques sur des capitaux avec impôts impayés


9. Planification des impôts sur le revenu personnel pour des particuliers transfrontaliers au sein de la Grande Baie de Guangdong-Hong Kong-Macao
Nous proposons :

Service spécial pour des particuliers de nationalité étrangère et compatriotes venant de Hong Kong, Macao et Taiwan en vue de bénéficier des avantages fiscaux au sein de la Grande Baie

Service spécial pour des entrepreneurs nationaux émigrés ou leurs familles en vue de bénéficier des avantages fiscaux au sein de la Grande Baie

Service spécial pour des entreprises qui embauchent des étrangers et des compatriotes de Hong Kong, Macao et Taiwan dans le cadre de la fiscalité internationale


Règlement des différends civils et commerciaux spéciaux
• Evaluation des risques et élaboration de plans consécutifs
• Assistance et participation à la négociation avant l’action en justice
• Enquête, collection et étude des preuves ; production d’avis juridiques et de stratégie de contentieux
• Préparation de documents en vue du procès comme la liste des grands évènements et la présentation des documents
• Simulation de procès ; préparation en amont des risques divers
• Rapport régulier sur les étapes du litige aux clients
• Participation au procès ; négociation et coordination avant et après le procès
• Production de rapport de conclusion ; suggestion sur le risque de gestion de l’entreprise
Conseil régulier
• Consultation quotidienne
• Production d’avis juridiques et de lettres d’avocat
• Rédaction, révision et modification de documents juridiques
• Participation à la négociation des entreprises ; analyse et démonstration juridique
• Formation juridique selon la demande d’entreprise
• Suivi juridique pour des clients
• Production de rapport annuel pour des clients
Service juridique dans le cadre d’introduction en bourse

Etude sur la faisabilité de la réforme d’entreprise : élaboration du plan de réforme ; rédaction, vérification et modification des documents juridiques ; production d’avis juridiques

Assistance sur l’introduction en bourse ; production d’avis juridiques sur la conformité des opérations d’entreprise ; assister l’entreprise pour l’amélioration de son système de règlementation ;

Production d’avis juridiques pendant la préparation des documents en vue de la déclaration d’introduction en bourse ; assistance sur la rédaction, vérification, modification des documents relatifs ; rédaction et modification des avis d’appel de fonds, des prospectus, de la notification d’émission ; production de rapport d’activité des avocats ;

Assistance sur la production d’avis juridiques pendant la demande d’introduction en bourse ; témoignage sur la signature de la déclaration et du consentement des directeurs, des superviseurs et des seniors managers

High-profiled Cases

PUBLICATIONS

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