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Droit immobilier & Construction

Le département Droit immobilier & Construction, dirigé par Maître WONG ainsi que les autres associés, est constitué d’une vingtaine d’experts juridiques. Elle rassemble des ex-juges, des professionnels venant des entreprises immobilières reconnues, des avocats et des chefs de projets avec des expériences riches et variées.

L’équipe est spécialisée en immobilier et construction. Elle accompagne en particulier ses clients durant toutes les étapes de leur projet d’urbanisme. Elle est intervenue dans plus de 25 projets d’urbanisme jusqu’à présent. Elle conseille et assiste régulièrement des groupes immobiliers nationaux et internationaux dans le cadre de l’exploitation immobilière, de l’investissement & fusions-acquisitions et du règlement des différends dans le domaine de la construction, de l’exploitation coopérative, de la vente et achat immobilier, du bail et des infrastructures.

L’équipe livre aux clients des avis juridiques stratégiques et fait avancer constamment leur projet. Le professionnalisme, l’efficacité et l’esprit d’équipe sont reconnus par nos clients.

Domaines d’intervention

Rénovation urbaine

1) Elaboration de la structure et de l’idée générale de la mise en place des projets de rénovation urbaine

2) Assistance sur la signature des accords-cadres de collaboration et des documents juridiques relatifs entre différents intervenants

3) Assistance sur la planification du plan d’intention pour la transformation en vue de promouvoir son adoption

4)Assistance sur l’élaboration du plan d’attraction d’investissement du projet de transformation & détermination des entreprises de collaboration

5) Participation à la consultation et à la négociation des projets de rénovation urbaine engagés par différents intervenants

6) Assistance sur l’élaboration et l’adoption des plans de la mise en place de la transformation ; Elaboration et adoption du plan de compensation et d’installation

7) Conseil et formation sur l’actualité juridique en matière de rénovation urbaine

8) Elaboration d’accord de compensation et d’installation & Assistance sur la signature de l’accord

9) Assistance sur la réinstallation du client


Investissement de terrains

1)Mode commercial, risque juridique et condition de collaboration de l’investissement de terrains

2) Expropriation et élaboration du plan de compensation

3) Investissement et transaction de terrains

4) Appel d’offre, vente aux enchères et cession dans le cadre du droit d’usage de terrains de construction

5) Location de terrains publics

6) Cession de terrains publics

7) Hypothèque du droit d’usage de terrains de construction

8) Location du droit d’usage de terrains de construction

9) Investissement et collaboration dans le cadre du droit d’usage de terrains de construction

10) Droit d’usage de terrains collectifs ruraux

11) Droit des affaires à caractère international en matière de terrains

Exploitation immobilière

1) Structure juridique des projets d’exploitation ou des collaborations en exploitation

2) Acquisition, vente et cession du droit d’usage de terrains publics

3) Etablissement, fusion et séparation de l’entreprise immobilière

4) Structure juridique des exploitations immobilières

5) Pré-vente et vente immobilière

6) Livraison et gestion immobilière

Project de construction

1) Appel d’offre en matière de construction

2) Contrat de construction

3) Dessin, construction et accords relatifs

4) Construction transfrontalière

5) Règlement des projets de construction

6) Règlement des différends en matière de construction

Fusions-acquisitions immobilières

1) Elaboration du plan de transaction et de la structure juridique

2) Due diligence juridique

3) Elaboration, modification et négociation des documents de transaction

4) Examen, ratification et enregistrement auprès des administrations

5) Fiscalité dans le cadre de fusions-acquisitions

Investissement & Financement immobilier

1) Acquisition et règlement des capitaux

2) Investissement transfrontalier

3) Financement des dettes d’entreprise

4) Bail immobilier

5) Contentieux immobilier

6) Restructuration et emprunt

7) Fiscalité

Fonds immobilier

1) Privite Equity

2) REITs

3) Fonds spéculatif

4) Investisseur de Private equity

Fiscalité immobilière

1) Avis & Stratégie fiscale de la transaction immobilière complexe

2) Avis fiscal et juridique sur la contribution en terrain et en immeuble

3) Stratégie fiscale sur l’enclenchement et la sortie du projet immobilier

4) Assistance sur l’élaboration de la structure et la fiscalité de l’achat et du bail immobilier.

5) Conformité de la fiscalité des projets d’exploitation immobilière

6) Stratégie fiscale sur la TVA, l’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le revenu de l’entreprise pendant la transaction et l’investissement immobilier

Règlement des différends

1) Arbitrage et contentieux (y compris le contentieux administratif) en matière immobilière

2) Construction d’une équipe juridique forte

3) Collection et étude des preuves ; Etude des stratégies de règlement des différends

4) Préparation des solutions sur des controverses clés

5) Simulation de procès en vue de préparer des solutions appropriées

6) Rapport régulier sur des éléments controversés

Conseil régulier

1) Conseil et avis juridique

2) Production d’avis juridique et lettre d’avocats

3) Elaboration, vérification et modification des contrats et autres documents juridiques

4) Participation à la négociation des affaires des clients et analyse juridique

5) Formation juridique selon la demande des clients

6) Production des lois, des règlementations et des mesures sectorielles

7) Production régulière des actualités juridiques

8) Production de rapport annuel aux entreprises

Service plus-value

1) Envoie des articles analytiques, des interprétations des nouvelles règles et des études des nouvelles questions survenant à travers le compte officiel de Wechat

2) Invitation des clients à participer aux salons et forums

3) Envoie aux clients des dernières politiques et règlementations en matière d’urbanisme au sein de la Région de la Grande Baie de Guangdong-Hongkong-Macao

4) Suivi étroit du développement sectoriel

5) Fourniture d’un service complet en coopérant avec des cabinets comptables, instituts d’évaluation et notaires.

High-profiled Cases

PUBLICATIONS

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